Décembre 2009

Assistance d’un investisseur non-résident dans le cadre de l’acquisition d’immeubles en France. Le cabinet LSA a participé à tout le structuring (juridique et fiscal) lequel a abouti à une exonération complète de taxes. Nous avons été chargé de l’audit, de la mise en place de la dette puis de la finalisation de l’acquisition.

Assistance d’un investisseur dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble à Paris (valeur : 15 m€) : nous avons été chargé de l’entière opération, c'est-à-dire de l’audit, de la négociation des accords entre actionnaires, de la création de la cible, du financement puis de l’acquisition.

Novembre 2009

Assistance d’un investisseur dans le cadre d’un projet d’investissement mené en partenariat avec un investisseur para-public : rédaction des statuts de la société ad’hoc (société de projet), du pacte d’actionnaires, du Contrat de Promotion Immobilière (CPI) et enfin du Bail en l’Etat Futur d’Achèvement (Béfa) au futur utilisateur.

Octobre 2009

Assistance de la filiale immobilière d’une société de premier plan dans la mise en place d’un déplafonnement de loyer commercial (conseil puis contentieux).

Assistance d’un groupe de sociétés intervenant dans l’immobilier sur la mise en place d’un pacte d’actionnaires organisant la liquidé des titres.