Nous assistons nos clients pour l’ensemble de leurs problématiques sociales, qu’elles s’inscrivent dans le cadre des relations collectives ou des relations individuelles de travail, et plus particulièrement en matière de :
- Licenciements individuels et collectifs (avec ou sans PSE), ruptures conventionnelles, prises d’acte de la rupture, résiliation judiciaire, ruptures de période d’essai,
- Rédaction et modification de contrats de travail,
- Mise en place de procédures et politiques internes, notamment en matière salariale,
- Epargne salariale,
- Négociation collective,
- Mise en place des institutions représentatives du personnel, relations avec les représentants du personnel,
- Conflits collectifs,
- Opérations de restructuration (fusions, acquisitions, transferts de fonds de commerce, LBO/OBO et fermetures d’entreprises),
- Mobilité internationale (détachements et expatriations),
- Assistance à contrôle URSSAF.
S’agissant des opérations de restructuration, nous accompagnons nos clients à toutes les phases de leurs projets (réalisation de due diligence, conseil et accompagnement en matière de consultation des représentants du personnel, harmonisation sociale post-opération).
Nous intervenons également auprès de nos clients en matière pré-contentieuse (rédaction et négociation de protocoles d’accord transactionnels) et contentieuse (contentieux individuels et collectifs, contentieux électoraux, contentieux avec les représentants du personnel, contentieux en matière de sécurité sociale).
L’activité de droit social est supervisée par Céline Soutif.