Décembre 2011

Dans le cadre d’un mandat ad ’hoc, renégociation d’une dette bancaire.

Assistance d’un groupe italien et transmission en droit français des opérations menées en Italie (opération affectant le capital social de la cible, société française) ; analyse juridique et analyse des risques fiscaux en France.

Préparation d’un audit en vue de la cession d’une branche complète d’activité.

Assistance d’un client non résidant dans le cadre de la reprise d’une société non résidente détenant des immeubles en France et notamment au regard de la taxe de 3%.

Assistance d’un client dans le cadre d’une assignation en vente forcée.

Négociation d’un pacte d’actionnaires entre deux groupes d’actionnaires co-détenant une société spécialisée dans la communication.

Novembre 2011

Assistance d’un preneur à l’occasion de l’éviction d’un bail commercial portant sur un immeuble très prestigieux.

Assistance pour le compte d’une société foncière cotée.

Assistance dans un litige commercial (résiliation de contrats exports).

Assistance d’un opérateur foncier (donneur d’ordre) dans le cadre d’un litige de sous-traitance.