Décembre 2012

Acquisition d’un immeuble mixte d’habitation pour 30 m€ : audit, négociation du bail commercial, négociation du financement et de l’acquisition.

Analyse d’un bail sur domaine public et sur son caractère commercial ou non.

Analyse sur le caractère divisible d’une opération d’urbanisme et sur la notion de permis groupé.

Novembre 2012

Assistance dans un litige de révision à la baisse de loyer (L 145-39 C. Com).

Assistance d’un client dans le cadre d’un recouvrement d’un loyer très important.

Octobre 2012

Rédaction d’un bail commercial au profit d’un hôtel.

Litige commercial dans le cadre de rupture de relations commerciales établies .