Mars 2012

Assistance d’un client dans un litige de parasitisme et concurrence déloyale.

Assistance d’un client sur des questions de TVA.

Février 2012

Assistance d’un client dans des recherches foncières.

Acquisition pour un groupe de locaux destinés à être loués à des utilisateurs.

Consultation sur le statut de commissionnaire.

Litige sur la taxe de 3%.

Janvier 2012

Rédaction de la documentation sur l’émission d’obligations convertibles en actions (OC).

Assistance d’un client dans le cadre d’un litige portant sur la vente d’un terrain pollué.