Assistance d’une ASL dans le cadre du recouvrement des charges dues (plus de 600 k€).
Assistance d’un émetteur dans le cadre de l’émission d’obligations convertibles (OC) souscrites pour partie par une filiale de la Caisse des Dépôts : mission complète : préparation des AG, des rapports, liaising avec les CACs, négociation du contrat d’OC, rédaction du pacte etc.
Assistance d’un bailleur dans le cadre d’une éviction de baux motivée par une variation d’indice (art L 145-39 Code de commerce).
Organisation et rédaction de la documentation pour mettre en place dans un fonds d’investissement (et ses filiales) les délégations de pouvoirs.
Contentieux bancaire en vue d’obtenir une renégociation d’un crédit structuré de plus de 5 m€.
Préparation de l’AG des copropriétaires pour un immeuble dans lequel les copropriétaires sont en litige.
Négociation et rédaction de contrats d’architecte