Mars 2011

Assistance d’un client dans le débouclage de baux emphytéotique et de baux à construction.

Assistance d’un fonds d’investissement à l’occasion d’augmentation de capital différée par exercice de BSA.

Négociation et Signature de plusieurs baux commerciaux pour le compte d’un investisseur.

Février 2011

Assistance d’un groupe dans la négociation du bail pour son siège social .

Augmentation de capital d’une société industrielle.

Mise en place de nouveaux baux commerciaux à la suite de levée d’option de crédit-bail immobilier.

Janvier 2011

Reclassement du capital social d’un groupe familial et mise en place d’une Société En Participation (SEP).

Validation du schéma fiscal d’une opération de construction partie soumise en TVA et partie hors du champ d’application de la TVA.